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1005 interventions trouvées.

Après avoir rappelé le contenu de la révision constitutionnelle du 23 février dernier, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur, a décrit l'élaboration du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international aux droits civils et politiques élaboré sous l'égide de l'ONU. Ce pacte, adopté par les Nations unies en 1966, entré en vi...

a rappelé que le co-développement avait été inventé par les associations de migrants, il y a plus de vingt ans, et qu'il était propre aux communautés dotées d'une tradition migratoire et fortement structurées, comme la communauté malienne. Mais elle a souligné que le cas du Mali était exceptionnel et que les migrations actuelles prenaient de no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rentre d'Amérique andine - Venezuela, Colombie et Équateur - où j'ai constaté une fois de plus que, là-bas comme à Bamako ou à Dakar, comme à Hong-Kong ou à Delhi, c'est son action culturelle qui donne à la France une visibilité, un prestige et une influence auprès des peuples. ...

s'est interrogée sur la planification à l'échelle mondiale du développement de pays aux statuts très différents que sont les objectifs du Millénaire. Elle a souhaité savoir quelle part prenaient les bénéficiaires à la définition de ces objectifs et quelle était leur contribution à la production intellectuelle sur le développement. Evoquant l'é...

Je souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur les très graves retards de délivrance des certificats de nationalité française aux Français établis hors de France. En certaines circonstances importantes, l'État français exige la production de ces certificats de nationalité française, en particulier des Français nés et résidant à ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Cependant, j'estime que l'on n'a pas encore pris la mesure du problème, qui a changé non pas seulement d'échelle, mais aussi de nature. Il faut, d'une part, cesser de demander d'une façon injustifiée la production d'un certificat de nationalité, et, d'autre part, modifier le mode de déli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Le budget du Quai d'Orsay épinglé au Sénat », « France - Dérapage des factures internationales du Quai d'Orsay », « Le Sénat épingle le Quai d'Orsay », « Les dépenses du Quai d'Orsay épinglées » : cette campagne de presse hostile à votre ministère portera préjudice à vos servic...

Ni avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France !

Vous mélangez sans arrêt demande d'asile et immigration clandestine. Il est évident que certains immigrants clandestins essaient d'obtenir l'asile. Mais comment allez-vous obtenir d'un pays souverain qu'il accepte que l'on installe, dans l'ambassade de France, un agent dont le rôle sera de voir si l'on respecte les droits de l'homme dans le pa...

Monsieur le président, le groupe socialiste ne votera pas cet amendement. Nous n'avons pas changé d'avis depuis mardi dernier. Nous estimons en effet que l'AFAA, d'une part, et l'ADPS, d'autre part, mènent des actions tout à fait utiles. Au moment où l'on rationalise et où l'on fusionne, ce qui va engendrer des effets multiplicateurs, nous jug...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de « bons points » pour les bons élèves, voilà le résumé des dotations budgétaires des programmes 185 « Rayonnement culturel et scientifique » et 115 « Audiovisuel extérieur ». Au sein de la mission « Action extérieure de l'État », les crédits consacrés au rayonnement cultur...