Interventions de Monique Cerisier-ben Guiga

Je voterai en faveur des amendements qui visent à supprimer l'article 31. Je défends, moi aussi, la République et je suis lasse d'entendre désigner implicitement les musulmans comme ceux qui veulent cloîtrer leur femme à domicile et qui ne veulent pas scolariser leurs enfants ! Je ferai remarquer que, dans telle commune du Maine-et-Loire ou d...

Si un parent souhaite scolariser son enfant dans une école publique sur ces communes du Maine-et-Loire ou de Vendée, il ne le peut pas !

Arrêtons donc de dire que ce sont les musulmans qui ne respectent pas la laïcité ! D'après une étude réalisée sur les nouveaux Français musulmans, c'est-à-dire ceux dont les ancêtres ne sont pas tous français, 75 % d'entre eux sont particulièrement attachés au principe de laïcité. En conséquence, cessez de désigner des populations à la vindict...

Très bien !

À l'évidence, pour des raisons humanitaires, nous restons hostiles à l'idée qu'un étranger en France depuis dix ans ne bénéficie que d'une admission exceptionnelle au séjour, avec des restrictions de toutes sortes, au lieu d'une régularisation définitive de sa situation. On a déjà souligné le nombre important de commissions. Cette commission n...

Monsieur le président, mon intervention portera sur les articles 26, 27 et 28 du projet de loi, qui forment un tout. Monsieur le ministre, je voudrais que vous répondiez à une question : qu'a ce Gouvernement contre les familles binationales ?

Le fait d'épouser des étrangers est prévu depuis bien longtemps dans notre droit de la nationalité, dans notre code civil. La loi de 1927 en est un exemple ! Mais nous en reparlerons au moment de l'examen des articles sur la nationalité. Que se passe-t-il ? Pourquoi cet acharnement soudain ? Les articles 26, 27 et 28, ajoutés aux dispositions ...

Il y en a !

Monsieur le ministre, si mes souvenirs sont bons, un décret paru en mars 2005 offre aux services consulaires et au parquet de Nantes, où sont centralisées toutes les affaires, la possibilité de refuser la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger. Le parquet de Nantes peut éventuellement requérir l'annulation du mariage. Des dispo...

Quand j'avais vingt ans, de jeunes internes en médecine, doués, mais pas alliés aux familles médicales qui comptaient, cherchaient à épouser la fille du patron dans l'objectif de servir leur carrière. Et du temps de la marquise de Sévigné, les nobles désargentés épousaient de riches roturières afin de fumer les terres. Le détournement du mari...

Voilà le type même de mesure qui paraît fortement défendre la dignité nationale. C'est très bien, mais qui jugera de la réalité des faits ?

Quand on voit ce qui se passe dans les tribunaux et dans les commissariats de police, quand on entend le témoignage des avocats ou quand on lit le rapport de la commission de déontologie de la sécurité, je crains vraiment que ce texte ne favorise les abus de droit caractérisés. Les comportements dont nous parlons sont bien évidemment condamnab...

Nous n'avons jamais dit cela !

Non, je n'ai pas généralisé !

C'est cela le problème !

Pas du tout !

C'est de la mauvaise foi !

C'est ridicule !

Cessez, monsieur le ministre ! La calomnie a ses limites !

Ayant enseigné les lettres françaises et la langue française pendant vingt-huit ans, j'ai appris à mes élèves à ne pas déformer les propos, à ne pas tirer d'un texte ce qui n'y figurait pas. Nous verrons donc, à la lecture du compte rendu de nos débats dans le Journal officiel, qui, ici, dit la vérité et qui déforme sciemment les propos ...