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1005 interventions trouvées.

J'évoquerai une seule des raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l'article 28. Cet article tend à supprimer le dixième alinéa de l'article L. 314-11 du CESEDA, aux termes duquel un étranger présent en France depuis dix ans et en situation régulière bénéficie de plein droit d'une carte de résident. Dix ans, c'est beaucoup da...

Nous pouvons regretter ce soir qu'une mesure de bon sens et d'humanité prise par Jean-Louis Debré en 1997 soit abrogée. Elle tenait pourtant compte de la réalité et des conditions de vie difficiles des personnes installées de longue date en France. Il ne faut pas se raconter d'histoires : quand on est jeune et insouciant, la situation irréguli...

N'en faisons pas un crime ! Le contexte international contraint parfois certains, pour survivre, à se déplacer et à accepter des conditions de vie difficiles à l'étranger, dans un pays où rien n'est connu. À ce propos, je me souviens d'une publicité télévisée d'Amnesty International qui montrait des hommes nus, sortant d'une station de métro, ...

La carte de séjour « compétences et talents », dont nous avons longuement débattu la semaine dernière, nous paraît être un faux-semblant. Ce n'est pas avec ce genre de mesure que vous pourrez faire, comme vous le prétendez, du co-développement. Toutes ces dispositions paternalistes et ces conseils émanant de donneurs de leçons sont très mal pe...

Cet amendement de repli tend à supprimer la condition relative à la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine. Nous l'avons déjà dit, il est tout à fait impossible d'apporter la preuve de l'absence de quelque chose. Par ailleurs, pourquoi voulez-vous exiger de ces jeunes, qui sont souvent sans nouvelle d'une famille dispe...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le ministre, j'estime que je suis mise en cause d'une façon outrancière.

Vous ajoutez systématiquement « tous » quand j'ai dit « il y a des cas » ; j'ai dit, en effet, qu'à New York, où je vais assez fréquemment, je rencontre chaque fois des irréguliers...

Vais-je aller dénoncer mes voisins, dénoncer tous ceux qui utilisent de la main-d'oeuvre clandestine ?

C'est vous qui généralisez ! Moi, je n'ai jamais employé le mot « tous ».

Ce qui est choquant dans cet article 13 bis, voté à l'Assemblée nationale, c'est qu'il établit une fausse symétrie entre les agents qui contrôlent l'immigration dans les préfectures et les inspecteurs du travail. C'est ainsi que, par une sorte de réciprocité, qui ne correspond pas du tout à la fonction des uns et des autres, on permet a...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. À Paris, le moyen le moins onéreux de faire réaliser des travaux de plomberie ou de peinture est de recourir aux services d'un agent de police pendant ses heures de repos, tout le monde le sait !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Les pompiers sont également concernés. Les membres de certaines professions sont les grands spécialistes du travail irrégulier, alors qu'ils sont en quelque sorte protégés par leur statut.