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Propositions de loi de Monique de Marco

37 propositionss de loi signées

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28/09/2021 — Proposition de loi N° 852 (2020-2021) visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

28/09/2021 — Proposition de loi N° 851 (2020-2021) visant à interdire la corrida

01/09/2021 — Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 726 (2020-2021) visant à donner une charte de l’ éducation à la France

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

21/05/2021 — Proposition de loi N° 625 (2020-2021) instaurant un revenu minimum garanti

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

05/05/2021 — Proposition de loi N° 560 (2020-2021) pour des mesures d’ urgence pour les intermittents de l’ emploi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi

13/04/2021 — Proposition de loi N° 531 (2020-2021) d’ urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

14/12/2020 — Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’ un étranger visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

24/11/2020 — Proposition de loi N° 149 (2020-2021) visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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