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Proposition de loi N° 201 (2020-2021)
visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
écrite par Laurence Rossignol
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Claudine Lepage, Corinne Feret, Émilienne Poumirol, Esther Benbassa, Florence Blatrix Contat, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Marie-Noëlle Lienemann, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique de Marco, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, André Vallini, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, David Assouline, Denis Bouad, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Guillaume Gontard, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques Fernique, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Michau, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Sueur, Jérôme Durain, Joël Bigot, Lucien Stanzione, Maurice Antiste, Michel Dagbert, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Cardon, Sebastien Pla, Serge Merillou, Thierry Cozic & Vincent Eblé
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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