Loi de finances pour 2023

Pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans la recherche : cette dernière est essentielle à la transition énergétique, agricole et industrielle que nous menons. Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la recherche dans le domaine environnemental : je vous propose de...

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est clair : nous sommes à la croisée des chemins. Les décisions que nous prendrons et les investissements que nous réaliserons peuvent nous garantir un avenir vivable. Pourtant, alors même que le Gouvernement défend les mérites de l’innovation et qu’il...

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est clair : nous sommes à la croisée des chemins. Les décisions que nous prendrons et les investissements que nous réaliserons peuvent nous garantir un avenir vivable. Pourtant, alors même que le Gouvernement défend les mérites de l’innovation et qu’il...

Alors que 33 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens, il est nécessaire de renforcer l’offre des services de santé universitaire et interuniversitaire. Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les moyens attribués à ces services afin qu’ils puissent remplir leur mission de service public. Éléments clés du parcou...

Alors que 33 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens, il est nécessaire de renforcer l’offre des services de santé universitaire et interuniversitaire. Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les moyens attribués à ces services afin qu’ils puissent remplir leur mission de service public. Éléments clés du parcou...

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somm...

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la grande majorité des acteurs concernés par cette mission « Médias, livre et industries culturelles » sont aujourd’hui très fragilisés. Cette fragilité est née du bouleversement qu’a représenté, pour les secteurs de l’information et de la culture, la généralisation des activités e...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle de 5 millions d’euros à destination des éditeurs de presse d’information politique et générale (IPG). Cette aide serait plus spécifiquement orientée vers ceux qui touchent actuellement moins de 350 000 euros par an, hors aide spécifique au postage et au portage. Soutenir les petits éditeurs d...

Cet amendement vise à fournir à France Télévisions les moyens d’assumer ses missions. Lors du précédent quinquennat, le financement de l’audiovisuel public a perdu 200 millions d’euros. Par ailleurs, lors de l’examen du PLFR pour 2022, ce même financement a été bouleversé par une réforme menée à la hussarde. Cette année, en plein contexte inf...

Cet amendement d’appel a pour objet de donner l’alerte quant au coût que représente la réforme du financement de l’audiovisuel public pour les sociétés du secteur – 22 millions d’euros supplémentaires pour France Télévisions, coût non amorti par l’État. Cette réforme a été menée à la hussarde, je l’ai dit, lors de l’examen du PLFR pour 2022, à...

Depuis sa création, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est extrêmement contestée par les étudiants. Dépourvu de progressivité, son barème frappe indistinctement les étudiants, quels que soient leurs moyens. La contribution ajoute ainsi de l’injustice fiscale au système d’aides publiques à la vie étudiante, qui nécessite une r...

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes...

Ce second amendement vise à répondre à l’urgence : il s’agit d’indexer sur l’inflation la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public et ainsi de remédier à un défaut qu’a également souligné notre rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la loi de finances pour 2020, qui déplafonne le remboursement de la TICGN pour les exploitants agricoles, leur accordant ainsi une aide de 25 000 euros par hectare et par an. Cet amendement a pour objet de plafonner cette aide à 20 000 euros tous les trois ans. En effet, le déplafo...

Voici un autre avis ! À partir de 2023, une taxe spéciale d’équipement s’appliquera à toutes les personnes physiques ou morales des communes situées à moins de soixante minutes d’une gare desservie par les futures lignes Bordeaux-Dax – et non Hendaye – et Bordeaux-Toulouse. Il n’est pas acceptable que cette taxe finance de la sorte un investi...

Je ne souhaitais pas ouvrir dans cette enceinte une polémique sur ce sujet, dont on discute beaucoup en Nouvelle-Aquitaine. Je vais reprendre les propos de M. Gillé. Pour l’instant, on sait très bien qu’il n’y aura très probablement pas de financements européens, car, dans le projet actuel, la ligne s’arrête à Dax, et non à la frontière espagn...

Dans quelques jours, à Stockholm, Annie Ernaux recevra officiellement le prix Nobel de littérature, le dix-septième accordé à une femme et le seizième à un Français, illustrant ainsi la qualité de la littérature de notre pays. En raison de la grande précarité du statut d’auteur, la plupart de nos écrivains exercent des professions annexes, com...

Dans un souci de justice fiscale, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la TVA réduite à 10 % pour « les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires, effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie, d’œuvres d’art, d’objets de collection ...