Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/12/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20232024-015 - Article 1er (Adopté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ol...
Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux. Exposé sommaire : Afin de porter cette évolution possible du texte en débat, cet amendement du Groupe Écologist...
13/12/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20232024-015 - Article 1er (Adopté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ol...
Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en prenant en compte le lieu de résidence Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires permet au décret de fixer un montant mensuel d’allocation différent selon le territoire, suite aux observations exprimées lors des auditions conduites p...
13/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-015 - Article 1er (Adopté)
Mme de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ol...
Alinéa 3 Remplacer la référence 821-2 par la référence 821-1 Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
11/12/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20232024-015 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/12/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-015 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Marco
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
