Interventions en hémicycle de Monique de Marco

Depuis cette année, sont soumis à une taxe spéciale d’équipement pour le financement des nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) reliant Bordeaux à Toulouse et à Dax, en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, les contribuables résidant à moins de soixante minutes en voiture d’une gare située sur ces lignes. Nous demandons la suppression de cette ...

Je retenterai l'année prochaine !

Eh oui !

Je retenterai l’année prochaine !

Je veux simplement répondre que mon attitude n'est pas seulement girondine. La communauté d'agglomération du Pays basque – je l'ai bien précisé – a voté à 80 % contre le projet en décembre 2021.

La ligne s'arrêtera à Dax, mais la communauté d'agglomération ne souhaite pas la poursuite du projet jusqu'à Hendaye. Pour l'instant, celle-ci n'est pas programmée. Il reste 100 kilomètres entre Dax et Hendaye ; la LGV telle qu'elle est projetée est donc loin d'être un projet transfrontalier.

Je veux simplement répondre que mon attitude n’est pas seulement girondine. La communauté d’agglomération du Pays basque – je l’ai bien précisé – a voté à 80 % contre le projet en décembre 2021.

La ligne s’arrêtera à Dax, mais la communauté d’agglomération ne souhaite pas la poursuite du projet jusqu’à Hendaye. Pour l’instant, celle-ci n’est pas programmée. Il reste 100 kilomètres entre Dax et Hendaye ; la LGV telle qu’elle est projetée est donc loin d’être un projet transfrontalier.

Je défendrai également l’amendement n° I-2115 rectifié bis, si vous le voulez bien.

Le 13 décembre prochain, le Sénat examinera une proposition de loi présentée par notre groupe, visant à instaurer une allocation d’autonomie universelle d’étude pour tous les jeunes de 18 à 25 ans. Il y a quelques jours, un représentant des Restos du Cœur expliquait que les jeunes de moins de 25 ans représentent désormais la moitié des bénéfic...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai simultanément les amendements n° I-2112 rectifié et I-2111 rectifié.

La propagation des fausses informations nous préoccupe tous, car elle nuit au débat public et à la vie démocratique. Le droit à l'information est d'ailleurs protégé constitutionnellement depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le premier rempart, c'est la diffusion de vraies informations et la publication de faits vé...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je présenterai simultanément les amendements n° I-2112 rectifié et I-2111 rectifié.

La propagation des fausses informations nous préoccupe tous, car elle nuit au débat public et à la vie démocratique. Le droit à l’information est d’ailleurs protégé constitutionnellement depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le premier rempart, c’est la diffusion de vraies informations et la publication de faits vé...

Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...

Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...

Je remercie le ministre de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...

La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a pérennisé le contrat d’accueil et d’intégration, devenu ensuite contrat d’intégration républicaine, qui rend l’apprentissage du français obligatoire aux personnes étrangères s’établissant en France. Alors que d’autres pays de l’Union européenne, l’Allemagne et le Danemark ...

L'article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour étudiant en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le nombre...

L'article 1er G de ce projet de loi, introduit par la commission des lois du Sénat, durcit le droit au titre de séjour « étudiant » en imposant aux bénéficiaires de justifier annuellement du caractère « réel et sérieux » de leurs études sous peine de se voir retirer ce titre. Il est important de noter que, contrairement à une idée reçue, le no...