Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Pour terminer l’examen de ce texte par un clin d’œil, le présent amendement vise à le renommer : « projet de loi portant dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance chômage ». Via l’article 1er, le Gouvernement souhaite en effet que le Parlement lui signe un chèque en blanc jusqu’au 31 décembre 2023 pour réformer l’assuran...

Actuellement, Pôle emploi n’est destinataire que de 15 % des offres d’emploi diffusées par les employeurs. Notre amendement a pour objet de rétablir l’obligation de diffusion des offres d’emploi par l’intermédiaire du service public de l’emploi. Cette obligation est un préalable à la mission de placement des demandeurs d’emploi dévolue à Pôle ...

Actuellement, Pôle emploi n’est destinataire que de 15 % des offres d’emploi diffusées par les employeurs. Notre amendement a pour objet de rétablir l’obligation de diffusion des offres d’emploi par l’intermédiaire du service public de l’emploi. Cette obligation est un préalable à la mission de placement des demandeurs d’emploi dévolue à Pôle ...

Cette discussion fort intéressante a permis d’aborder des sujets touchant au cœur même du travail. Nos débats ont été l’occasion d’exprimer des points de vue souvent bien différents. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’était déjà pas d’accord avec l’évolution des droits des demandeurs d’emploi résultant de la réforme de 2018. Nou...

Mes chers collègues, je voudrais savoir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi. Qui en définit les critères ? Nous avons tous reçu des témoignages de personnes à qui Pôle emploi a proposé des postes impossibles. Par exemple, un emploi à mi-temps situé à 50 kilomètres de chez soi en zone rurale, est-ce une offre raisonnable ?

C’est une question de bon sens, mais certaines personnes considèrent que, lorsque l’on n’a pas d’emploi, on doit accepter n’importe quelle offre et, pour eux, une offre telle que celle que je viens d’imaginer serait raisonnable. C’est donc largement subjectif et, une fois n’est pas coutume, je partage ce que vient de dire M. le ministre. L’idé...

Mes chers collègues, je voudrais savoir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi. Qui en définit les critères ? Nous avons tous reçu des témoignages de personnes à qui Pôle emploi a proposé des postes impossibles. Par exemple, un emploi à mi-temps situé à 50 kilomètres de chez soi en zone rurale, est-ce une offre raisonnable ?

C’est une question de bon sens, mais certaines personnes considèrent que, lorsque l’on n’a pas d’emploi, on doit accepter n’importe quelle offre et, pour eux, une offre telle que celle que je viens d’imaginer serait raisonnable. C’est donc largement subjectif et, une fois n’est pas coutume, je partage ce que vient de dire M. le ministre. L’idé...

Par un arrêt du 30 mai 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de servir les allocations d’assurance chômage emportait, pour le demandeur d’emploi obligé de restituer des sommes indûment versées, un droit de solliciter réparation de son préjudice. Elle a égale...

Par un arrêt du 30 mai 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de servir les allocations d’assurance chômage emportait, pour le demandeur d’emploi obligé de restituer des sommes indûment versées, un droit de solliciter réparation de son préjudice. Elle a égale...

Cet amendement vise à accorder des garanties procédurales à un demandeur d’emploi qui subit une décision administrative le concernant. À la suite de différentes réformes, le demandeur d’emploi à l’encontre duquel est prise une décision administrative telle qu’une radiation, une sanction, un changement de catégories ou un rattrapage d’indu, se ...

Cet amendement vise à accorder des garanties procédurales à un demandeur d’emploi qui subit une décision administrative le concernant. À la suite de différentes réformes, le demandeur d’emploi à l’encontre duquel est prise une décision administrative telle qu’une radiation, une sanction, un changement de catégories ou un rattrapage d’indu, se ...

Cet amendement vise à instaurer un versement automatique par Pôle emploi des moins-perçus aux allocataires, selon un dispositif miroir de celui qui s’applique aux trop-perçus.

Cet amendement vise à instaurer un versement automatique par Pôle emploi des moins-perçus aux allocataires, selon un dispositif miroir de celui qui s’applique aux trop-perçus.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un conseil d’orientation de l’assurance chômage. Le débat public sur la réforme qui fait l’objet du présent projet de loi est biaisé par le manque de données publiques sur l’assurance chômage : public indemnisé, perspectives financières, impact des précédentes réformes… Cela conduit à considérer comme efficaces pou...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un conseil d’orientation de l’assurance chômage. Le débat public sur la réforme qui fait l’objet du présent projet de loi est biaisé par le manque de données publiques sur l’assurance chômage : public indemnisé, perspectives financières, impact des précédentes réformes… Cela conduit à considérer comme efficaces pou...

L’idée est intéressante, donc je le maintiens, monsieur le président.

L’idée est intéressante, donc je le maintiens, monsieur le président.