Interventions en hémicycle de Monique Lubin

Nous proposons de supprimer le transfert à la Cades de 17, 7 milliards d’euros de dette. Le Gouvernement a décidé de faire supporter le coût du covid-19 par la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la dette covid a été transférée à la Cades, venant gonfler le montant de dette que ce...

Cet amendement a pour objet que tout nouveau dispositif d’exonération sociale soit accompagné de la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent. Nous partons d’un constat simple : au cours des premier et deuxième trimestres de 2021, le taux de marge des entreprises s’est envolé, selon l’Insee, aux alentours de 36 %, son pl...

Cet amendement vise à créer une obligation pour les plateformes de mise en relation pour des prestations à domicile couvertes par le Cesu associées à un paiement en ligne de fournir aux particuliers employeurs les renseignements nécessaires à l’établissement des déclarations Cesu. Il s’agit ainsi de lutter contre le travail au noir, même occas...

Il est défendu.

Madame la rapporteure générale, il n’est pas question d’appliquer la disposition proposée à tous les établissements. Prétendre le contraire est un prétexte pour refuser toute mesure et se contenter d’annoncer que l’on va contrôler plus. Mais nous savons bien que les moyens pour cela n’existent pas !

On nous explique que l’on va en dégager, mais nous en doutons, et c’est un euphémisme : je n’ai aucune confiance à ce sujet. Le scandale Orpea a révélé non seulement les tarifs exorbitants imposés aux familles, qui ne correspondaient absolument pas aux prestations rendues, mais aussi la spoliation de l’argent public, de l’argent de la sécurité...

Cet amendement vise à créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont le produit financera la branche retraite de la sécurité sociale. Au premier semestre 2022, le bénéfice du groupe TotalEnergies a progressé de 122 % par rapport à 2021. En 2020, le groupe Sanofi a...

À l’heure où notre système de santé a plus que jamais besoin d’être sauvé, il nous paraîtrait normal que les groupes qui ont gagné énormément d’argent, notamment après la crise du covid-19 – les profits de certains d’entre eux s’expliquent par la situation qui résulte aujourd’hui de cette crise – participent à la solidarité nationale.

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu, madame la présidente.

C’est ce que vous dites maintenant…

Cet amendement vise à répondre aux préconisations formulées par le rapport du Gouvernement évaluant l’efficacité du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). Il entend limiter à trois ans le bénéfice des exonérations de cotisations patronales auquel le dispositif donne droit pour ces petites et moyennes entreprises (PME) qui engagent...

Afin d’accélérer la transition écologique et sociale des grandes entreprises, nous proposons dans cet amendement, uniquement pour les multinationales, un mécanisme de malus calculé en fonction des objectifs de transition écologique, d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de relocalisation et de maintien de l’emploi.

Cet amendement vise à supprimer la partie « bonus » du bonus-malus et à ne conserver que la partie « malus » afin de dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts. En effet, un juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu d’une entreprise ; à ce titre, elle ne doit donc pas profiter d’un bonus de cotis...

Cet amendement vise à garantir, au sein du système de bonus-malus, que les recettes engendrées pour l’Unédic par le malus dépassent d’au moins 50 % la perte de recettes occasionnée par le bonus. Rappelons que, sur plus de 3, 8 millions d’entreprises, seules 20 000 d’entre elles sont concernées par le bonus-malus et que son mode de calcul leur ...