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Sur l’article 19 bis A. Monsieur le président de la Mecss, vous n’avez certes pas le droit de nous photocopier cette note, nous le savons, mais vous pouvez peut-être nous la lire !

Mme Monique Lubin. Cela nous éviterait un voyage, qui nous ferait perdre du temps, alors que nous avons beaucoup de travail.

Le Cese est composé d’élus engagés, en règle générale dans un certain nombre d’associations ou de structures défendant l’intérêt général. Ils exercent des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse ou des coopératives et défendent un grand nombre de nobles causes. Bref, ce sont des gens engagés, comme les élus dont j’ai e...

La suppression des régimes spéciaux ne consiste pas uniquement en l’alignement de l’âge de départ à la retraite. Cela modifiera aussi la base de calcul du montant de la retraite, puisque l’on passera de la rémunération des six derniers mois pour la RATP et les gaziers et de la moyenne des dix meilleures années pour les clercs de notaire à la mo...

En outre, cela a déjà été évoqué : où se trouve l’urgence de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), puisque l’effet comptable de la réforme ne se fera réellement sentir que dans de très nombreuses années ? Par ailleurs, madame la rapporteure générale, vous nous avez menacés d’un référendum, …

… mais c’est facile ! Vous – et tous les autres – martelez, depuis que ces régimes existent, que ceux-ci sont illégitimes : cela a forcément fini par s’imprimer dans la tête des Français ! Évidemment, il est beaucoup plus simple de désigner à la vindicte de nos concitoyens le voisin qu’ils croisent tous les jours et qui est peut-être un peu plu...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, l’examen de cet article de suppression des régimes spéciaux arrive à son terme. Bien sûr, je ne souhaite pas que ce texte soit voté…

Toutefois, il y a des chances ou des risques qu’il le soit – le terme varie, dans cet hémicycle, selon le côté où l’on se trouve. Et si tel est le cas, vous serez arrivés à vos fins. La suppression des régimes spéciaux est un véritable serpent de mer. C’est votre rêve depuis très longtemps. Si cette réforme aboutit, il aura suffi d’un petit p...

J’ai parfois l’impression que ce texte, imaginé au départ par le Gouvernement uniquement pour reculer l’âge de la retraite pour la majorité des salariés du privé, lui permet de régler un certain nombre de situations que la droite garde en travers de la gorge depuis quelque temps, en particulier les régimes spéciaux. Entre le régime de la RATP,...

De même que pour les personnels de la Banque de France, je me demande ce que les clercs de notaires ont bien pu faire pour mériter subitement un tel sort ? Cela fait très certainement un moment qu’ils entendent parler de ce projet de réforme des retraites du Gouvernement, mais je ne pense pas qu’ils s’attendaient à faire partie de la liste des...

Voilà un bel exemple de service public qui a été peu à peu démantelé ! Quelle belle idée pourtant de distribuer l’énergie, un bien vital, partout en France grâce à un service public, donc de manière égale entre tous les Français. Je dois reconnaître que nombre de gouvernements ont une responsabilité dans ce démantèlement – certains plus que d’...

Monsieur le président, nous avions envie de continuer le débat – encore qu’il n’y en ait pas vraiment… – sur les régimes spéciaux, notamment sur celui des gaziers. C’est pourquoi nous avions décliné un certain nombre d’amendements, visant à proposer différentes dates. Toutefois, comme il nous semble que notre parole a été entendue sur le sujet...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer toute référence faite dans ce PLFRSS au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car ce dernier n’a pas été adopté ni, par conséquent, promulgué. Il nous paraît peu judicieux, voire insincère, de faire référence à ce projet de loi dans cet article liminaire...

Cet amendement de repli vise à supprimer la référence faite dans le tableau de l’article liminaire au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui n’a pas été adopté par le Parlement. Il s’agit toujours de la même question, celle de l’insincérité.