Interventions de Monique Lubin

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir l’article 12 quinquies, qui avait été introduit par un amendement du rapporteur de l’Assemblée nationale, avant d’être supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Il s’agit d’obliger les Ehpad privés et leurs gestionnaires à s’inscrire dans le cadre du statut de la société à mission, afin de...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article adoptée par l’Assemblée nationale, car elle est plus protectrice que celle de nos rapporteurs. Il tend à préciser la classification juridique des logements et des parties communes des habitats inclusifs. Cette classification est actuellement inexistante dans le droit positif. En raison d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les résidences autonomie sont des ensembles de logements pour les personnes âgées qui sont associés à des services collectifs. Elles constituent des lieux d’habitation et n’ont pas vocation à se substituer aux Ehpad. C’est pourtant en ce sens qu’elles pourraient évoluer si les plafonds de personnes âgées dépendantes applicables à ces résidence...

J’ai bien écouté Mme la rapporteure et Mme la ministre, notamment lorsqu’elles ont évoqué les hausses de salaire. Certes, on ne peut prendre une mesure pour certaines branches et pas pour d’autres ; certes, il revient aux partenaires sociaux de suivre l’évolution du Smic. Mais tout le monde sait bien que les services à la personne ne sont pas...

Il s’agit, si je puis dire, d’un amendement extrêmement pratique. Nous nous sommes interrogés sur ce qu’il adviendrait des aidants intervenant chez des personnes vulnérables qui ne posséderaient pas encore cette carte professionnelle. Si l’obtention d’une telle carte est attendue par les professionnels, elle sécurisera également les bénéficiai...

Cet amendement vise à préciser le dispositif de l’article 2. Cet article, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit que les données des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que celles des personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 bénéficia...

Cet amendement vise à préciser le dispositif de l'article 2. Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que les données des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que celles des personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 bénéficia...

Cet amendement vise à préciser le dispositif de l'article 2. Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que les données des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que celles des personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 bénéficia...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur les revendications relatives à l'application de l'augmentation de la valeur du point des personnels des réseaux associatifs d'aide à la personne pour les salariés qui auraient été en congé maladie avant l'application rétroactive de cette augmentation. Il s'agit donc d'un point tr...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur les revendications relatives à l’application de l’augmentation de la valeur du point des personnels des réseaux associatifs d’aide à la personne pour les salariés qui auraient été en congé maladie avant l’application rétroactive de cette augmentation. Il s’agit donc d’un point tr...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suivrai donc ce dossier.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suivrai donc ce dossier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque secteur de notre économie et de notre société est confronté à la nécessité de produire un effort sans précédent pour la transition écologique. On ne peut y faire face sans réaffirmer la nécessité de mettre en place et de consolider des politiques de solidarité pour accomp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque secteur de notre économie et de notre société est confronté à la nécessité de produire un effort sans précédent pour la transition écologique. On ne peut y faire face sans réaffirmer la nécessité de mettre en place et de consolider des politiques de solidarité pour accomp...

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Exactement !