Interventions de Monique Lubin

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...

Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !

Défendu !

Cet amendement identique d'Éric Kerrouche est défendu.

Cet amendement tend à rétablir la version de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d'avril 2023. Pour ce qui concerne l'Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...

Certes !

Il ne me déplairait pas de refaire le débat sur les retraites, mais je crains d'être vilipendée par mes collègues…

Et comme les Landes, c'est au moins aussi loin que le Gard, je vais dire que mon amendement a été défendu.

Il est défendu.

Du point de vue des retraites, le régime social de la microentreprise est une bombe à retardement. En effet, 60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d'activité ; leur chiffre d'affaires moyen est alors de 10 000 euros. N'étant pas assujettis à l'obligation de verser une cotisation vieillesse minimale, ils ne disposent ...

Pour notre part, nous plaidons pour la fin de ces statuts au profit d'un retour au salariat. Enfin, monsieur Iacovelli, permettez-moi de vous le dire : je doute fort que le Gouvernement accède un jour à votre demande. Comme vous le savez, l'époque est avant tout à la réduction des dépenses !

Défendu !

Cet amendement identique d'Éric Kerrouche est défendu.

Cet amendement tend à rétablir la version de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, relatif au recouvrement sur succession en vigueur dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution antérieure à la réforme des retraites d'avril 2023. Pour ce qui concerne l'Aspa, le seuil de récupération sur succession en vigueur ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 du PLFSS, ce qui n’est évidemment pas possible… L’occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 du PLFSS, ce qui n’est évidemment pas possible… L’occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Certes !

Il est défendu.

Cet amendement vise à supprimer l'article 49 du PLFSS, ce qui n'est évidemment pas possible… L'occasion nous est néanmoins donnée ici de répéter combien nous étions opposés à la réforme des retraites. Les chiffres qui figurent dans le rapport de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2024 donnent le tournis : on y lit que, sans la r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos débats sur le projet de loi de transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, nous nous sommes réjouis de constater que les partenaires sociaux avaient renoué avec leur rôle premier, celui de la négociation. Grâce à cet accord, ils ont ...