Interventions de Monique Lubin

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l’objet d’une délégation à l’infirmier en santé au travail dans le cadre d’un renouvellement périodique de l’examen médical d’aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l’établissement d’une lis...

Cet amendement vise à prévoir la remise d'un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à l'infirmier en santé au travail dans le cadre d'un renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l'établissement d'une lis...

Cet amendement vise à prévoir la remise d'un avis de la Haute Autorité de santé sur la liste des actes pouvant faire l'objet d'une délégation à l'infirmier en santé au travail dans le cadre d'un renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles. Le regard de la Haute Autorité de santé sur l'établissement d'une lis...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l'Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l'année 2...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l’année 2...

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 nonies du présent PLFSS introduit, à la hussarde, par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité à l’Assemblée nationale. Ledit article prévoit une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, soit à horizon du milieu de l’année 2...

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d'un désengagement progressif de l'État dans son rôle d'équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement le mécanisme : les régimes spéciaux étant fermés, il faut bien évidemment que quelqu'un paie les retraites, et ainsi de suite. Cependant, au-delà de cet aspect, vous ne pouvez pas nier que vous avez émis la ferme intention d'opérer une ponction dans les caisses de l'Agirc-Arrco pour financer le r...

… notre système de retraite ? Oui ou non, cela va-t-il arriver ? Pour ce qui est du reste du débat, nous savons bien qu'un tel mécanisme est nécessaire dès lors que l'on supprime les régimes spéciaux. Simplement, monsieur le ministre, demander la suppression de cet article 9 est aussi une façon pour nous d'exprimer certains désaccords et de vo...

Madame la rapporteure générale, je vous trouve clémente ! Vous avez parlé de dysfonctionnements à propos du scandale Orpea, mais il s’agissait de fautes lourdes. Je ne sais pas si vous avez lu le livre jusqu’au bout, mais les révélations qui y sont faites sont particulièrement graves et solidement documentées ; de surcroît, elles sont loin de ...

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d’un désengagement progressif de l’État dans son rôle d’équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

… avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas partager vos propos. Il ne s’agit pas uniquement d’Orpea, car nous connaissons tous des exemples similaires. La maltraitance commence quand, dans un Ehpad, un résident qui paie 3 000 euros par mois doit compter sur un membre de sa famille pour le nourrir le soir, faute de personnel en nom...

Les nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux fermés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ouvrent la possibilité d’un désengagement progressif de l’État dans son rôle d’équilibreur en dernier ressort desdits régimes. Le présent article doit permettre le transfert de nouveaux cotisant...

L'objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n'y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m'adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s'était pas caché de vouloir prendre de l'argent dans les caisses de l'Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C'est u...

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement le mécanisme : les régimes spéciaux étant fermés, il faut bien évidemment que quelqu’un paie les retraites, et ainsi de suite. Cependant, au-delà de cet aspect, vous ne pouvez pas nier que vous avez émis la ferme intention d’opérer une ponction dans les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le r...

… notre système de retraite ? Oui ou non, cela va-t-il arriver ? Pour ce qui est du reste du débat, nous savons bien qu’un tel mécanisme est nécessaire dès lors que l’on supprime les régimes spéciaux. Simplement, monsieur le ministre, demander la suppression de cet article 9 est aussi une façon pour nous d’exprimer certains désaccords et de vo...

… car il est bon de dire clairement les choses qu'on envisage de faire, ce que M. Patriat a très bien fait. Il est question, avec ces alinéas, de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco. Ce qui est surprenant, c'est que, lors de l'examen de la réforme des retraites, lorsque nous avons précisément eu un débat sur ces régimes spéciaux, on nous...

Il faudra l'expliquer au président de l'Agirc-Arrco !

Peut-être !

L’objet de cet amendement ayant été très bien présenté, je n’y reviendrai pas. En revanche, je voudrais m’adresser à notre collègue François Patriat. Vous avez reconnu, mon cher collègue, que le Gouvernement ne s’était pas caché de vouloir prendre de l’argent dans les caisses de l’Agirc-Arrco. Mais comment peut-on avoir eu cette idée ? C’est u...