Questions écrites de Monique Lubin

Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification des règles d'ouverture et de gestion des comptes d'investissement forestier et d'assurance (CIFA). Afin de développer l'assurance forestière aussi bien en matière d'incendie que de tempête, un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) a été créé par la loi n° 2013-...

Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un projet de décret présenté devant le conseil supérieur de l'éducation (CSE) rétablissant la possibilité du redoublement. Un projet de décret vient modifier des dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire et secondaire. Celui-ci précise que « le conseil de classe pourra al...

Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande émanant de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Le renouvellement des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique aura lieu à la fin de cette année 2017 sous l'autorité du Premier minist...

Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la prescription du Distilbène à des mères. Cet œstrogène de synthèse a été prescrit à partir de 1940 et interdit en 1980. L'association de victimes du Distilbène, le Réseau DES France, agréé par le ministère, lutte, depuis sa création en 1994, pour que les femmes concernées soient p...