Questions écrites de Monique Lubin

Crise sanitaire, agences régionales de santé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion de la crise du Covid-19 par les maisons de retraites et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés et les agences régionales de santé (ARS). Des maisons de retraites et EHPAD privés gérés par de grands groupes se sont illustrés pour certains par une prise en ch...

Médecine du travail en milieu hospitalier

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de donner les moyens à la médecine du travail de mener à bien ses missions au sein de l'hôpital public. Au 1er janvier 2018, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers signalait un taux de vacance statutaire des personnels hospitaliers à temps plein de 27,4 %, chiffre sans précédent depuis 2008. ...

Difficultés opérationnelles et financières des service départementaux d'incendie et de secours

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés opérationnelles et financières rencontrées par les service départementaux d'incendie et de secours. Leur activité a très fortement augmenté ces quinze dernières années. Dans son département, elle a plus que doublé, et le secours à personne représente aujourd'hui plus de 82 % de l'activité du service. Co...

Situation des retraites agricoles

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraites agricoles. Alors que se profile la réforme des retraites, elle a été saisie des problématiques relatives à bonification de 10 % pour les parents d'au moins trois enfants, et du seuil de 14 404 € d'application d'un taux de contribution sociale généralisée (CSG) moindre pour les ...

Situation des instituteurs en fin de carrière

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des instituteurs en fin de carrière qui voient de plus jeunes professeurs des écoles accéder à la hors classe et à des rémunérations supérieures aux leurs car ils ne sont plus éligibles aux rendez-vous de carrière qui permettent d'accéder à cette hors classe. Ces instituteurs et i...

Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de la reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes qui se sont vu prescrire du Distilbène pendant leur grossesse. Sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 6 décembre 2018 (page 6 287) à la question écrite n° 07916 parue dans le Journal officiel du Sénat du 29 no...

Pénurie de la ressource dans la filière bois

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pénurie de la ressource en bois qui met en péril toute la filière bois dans les Landes. Après la tempête Klaus de 2009, en effet, les propriétaires ont bénéficié d'aides publiques très importantes et continuent à en bénéficier, par le biais d'exonérations sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ch...

Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols. Les chiffres en démontrent l'augmentation alors que les acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre ces violences s'inquiètent...

Sécurité électrique du parc de logements français

Mme Monique Lubin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de logements en France qui souffrent d'une installation électrique non conforme selon une étude du groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (Gresel). Ce sont près de sept logements sur dix (68 %) en France qui pâtiraient d'une installation électrique non conforme susceptible ...

Chiropracteurs et remboursement de leurs soins par la sécurité sociale

Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le questionnement qu'amène l'arrêté publié le 13 février 2018 au Journal officiel de la République française concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes et le remboursement de leurs soins par la sécurité sociale. Cet arrêté porte définition des référentiels d'activités, de compétences et de ...

Dispositions relatives au réseau des centres d'information et d'orientation

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation (CIO), suite à l'interpellation de représentants du réseau des Landes, des psychologues de l'éducation nationale et des personnels administratifs. Ces dernières semaines, des annonces auraient été faites remettant en cause l'existence de ces services décon...

Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole public. Acteurs de premier plan de l'inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap, les personnels sous statut d'AESH dans l'enseignement agricole public et ceux qui exercent à l'éducat...

Revalorisation salariale des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation sociale dans les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Elle a été interpellée sur le blocage des négociations salariales au niveau du réseau des CMA. Les agents de droit public qui y travaillent dépendent d'un statut spécifique en tant qu'agents d'une chambre consulaire. Depuis novem...

Dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. La délégation aux droits des femmes du Sénat a entendu les représentantes de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail...

Avantage supplémentaire de maternité pour les professions paramédicales conventionnées

Mme Monique Lubin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de généralisation de l'avantage supplémentaire de maternité (ASM). Entrée en vigueur le 1er novembre 2017, l'ASM permet aux médecins exerçant en libéral de bénéficier d'un revenu, complémentaire au forfait et aux indemnités journalières, afin de payer les charges du cabinet lors d'un congé m...

Parcours de formation relatifs aux enfants atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité, notamment au sein des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe), d'intégrer une formation spécifique relative aux élèves atteints de troubles « dys- » (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie). Elle lui demande quelles mesures il entend prendre, en cursus ...

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications portées par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Par un courrier en date du 8 février 2018, elle a été interpellée par la profession des AESH et auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur leurs conditions d'emplois, de travail et de rémunération. Ils demandent notamment u...

Revalorisation des retraites agricoles

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles ayant bénéficié d'un trop perçu moyen de 350€ en novembre 2017, suite à une erreur de calcul lors de la mise en œuvre du plan de revalorisation des retraites à 75 % du SMIC. L'erreur commise par la mutualité sociale agricole (MSA) concerne en effet, au niveau ...

Démarchage commercial par téléphone

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé « Bloctel », la liste d'opposition au démarchage téléphonique, pour mieux protéger les consommateurs des pratiques abusives. Les professionnels ont désormais l'obli...

Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mme Monique Lubin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. À la suite de la publication du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, le retour à la semaine...