Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'amendement n° 20, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : et de la Commission nation...

L'amendement n° 21, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Supprimer les mots : , selon le régime juridi...

L'amendement n° 86, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 28 I. - Deuxième phrase Supprimer les mots : et qui ne peut excéder trois mois II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La...

L'amendement n° 22, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À la demande de la co...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Cit...

L'amendement n° 23, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer la référence : III bis par la référence : I...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 47 Remplacer les mot...

L'amendement n° 24, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par les mots : et de la Commission nation...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de vidéoprotection remet chaque année au Parlement un r...

L'amendement n° 92, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés remet chaque année au Parl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Madame Assassi, l'amendement n° 92 est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes As...

L'amendement n° 26, présenté par Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : est autorisée rédiger ainsi l...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'analyse des images visualisées...

Je suis en effet saisie d’un amendement n° 93, également présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 6342-2 du code des tr...

L'amendement n° 27, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : par des opérateurs par le...

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur détermine les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé. » ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : dont la liste est fixée par dé...

Je suis en effet saisie d’un amendement n° 29, également présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mo...

L'amendement n° 94, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.