Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
250 interventions trouvées.
Mme la présidente. Monsieur Desessard, il s’agit d’une coutume observée depuis 1958, qui n’a jamais été contestée par les groupes et qui a même été validée par le Conseil constitutionnel.
L'amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase des derniers alinéas des articles 221-3 et 221-4 du code pénal, après les mots : « acte de barbarie », sont insérés les mots : « ou lorsque le meurtre a été commis sur un magistrat, un fo...
Le sous-amendement n° 421, présenté par MM. Hyest, Longuet et About, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 389 Après les mots : ou lorsque le meurtre a été commis insérer les mots : en bande organisée ou avec guet-apens La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
En conséquence un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. L'amendement n° 375, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 706-154 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. - 706-154 - Par dérogati...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 424, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 375. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 721 du code de procédure pénale est abrogé. Cet amendement n'est pas so...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 388 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est ainsi modifié...
Le sous-amendement n° 422, présenté par MM. Longuet et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° 388 rectifié. Après les mots : pénale si des investigations rédiger ainsi la fin de cet alinéa : supplémentaires sur les faits ne sont pas nécessaires et si ce mineur a déjà été jugé dans les six mois précédents pour des infra...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 415, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 34-3 du code des postes et des communications électroniques est co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
