Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'amendement n° 30, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 8, 22 et 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport est rendu public. La parole est à M. Jacques Méza...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute proposition relative aux conditions de travail des agents de sécurité privée est préalablement soumise à la concertation avec les organisations professionnelles. Cet amendement a été précédemment...

L'amendement n° 32, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : majorité insérer le mot : qualifiée La parole e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M...

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 28, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles ne peuvent être prononcées qu’au terme d’une procédure ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 33 et 136 rectifié sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du gro...

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30, deuxième phrase Supprimer les mots : , entre six heures et vingt et une heures, Cet amendement a été précédemment présenté. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Après les mots : de contrôle insérer les mots : dûment agréés à cet effet La parole est à M. Jacques Mézard.

Chapitre V Renforcement de la lutte contre la criminalité et de l’efficacité des moyens de répression

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 95 est présenté par Mmes Assa...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 96 est présenté par Mmes Assa...

L'amendement n° 55, présenté par M. Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : guet-apens par le mot : préméditation La parole est à M. Dominique de Legge.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements n° 266 rectifié et 394 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’art...

L'amendement n° 394 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 vicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « ouverts au trafic international et désignés par a...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 292, texte de la commission n° 518, rapports n° 517, 480 et 575). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre V bis. Ch...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 vicies.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 156 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Commu...

Nous en revenons à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 10, précédemment réservés. L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Demuynck, Mme Henneron, M. Bécot, Mmes Debré et B. Dupont, MM. Pierre et Milon, Mme Mélot, MM. Dallier, Houel, Etienne, Martin, Doligé, Nègre et Cambon, Mme Longère et MM. ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 27 rectifié ter, 25 rectifié bis, 18 rectifié bis, 17 rectifié bis, 19 rectifié bis, 20 rectifié bis, 23 rectifié ter, 24 rectifié bis, 21 rectifié bis et 22 rectifié bis. L'amendement n° 27 rectifié ter, présenté par M....