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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
126 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 14.
Le Sénat a entamé ce matin la mise aux voix de vingt-trois amendements en discussion commune déposés sur l’article 14. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 527. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’amendement n° 108 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 103.
Je mets aux voix l'article 14, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption184Contre 152Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 109 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 528 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, M...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 2-1 du même c...
L'amendement n° 110, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 317, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les envois à caractère publicitaire sont exclus de ces dispositions. La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 112, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 538 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Rem...
L’amendement n° 538 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 114 ?
L'amendement n° 406, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4, 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole e...
L'amendement n° 226, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
Les amendements n° 116 et 529 sont identiques. L'amendement n° 116 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 529 est présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, M...
L'amendement n° 344, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L’amendement n° 342, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 120, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : en tenant compte du chiffre d'affaires La parole est à Mme Isabelle Pasq...
L'amendement n° 407, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
