Réforme des collectivités territoriales

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre Ier §(suite) RÉNOVATION DE L'...

L’amendement n° 543 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Deneux, Détraigne, Soulage et J.L. Dupont et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démission du mandat de délégué communautaire en...

L’amendement n° 543 rectifié est retiré. L’amendement n° 50, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 331 rectifié, présenté par M. Collombat, Mme Klès, MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mme Khiari, MM. Krattinger, Le Menn...

L'amendement n° 87, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 484 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 25 Remplacer ces alinéas par un al...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, II....

L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, troisième phrase Remplacer les mots : un siège par les mots : deux sièges II. - Alinéa 9 Remplacer les mots : d'un siège par les mots : de deux sièges III. - Alinéa 30 Remplacer les mots : qu...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mlle Joissains et MM. del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Bernard-Reymond, Beaumont, Bécot et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération dont le nombre de communes est su...

L’amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 89, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : arrondie à l'entier inférieur par les mots : moins ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L'amendement n° 54, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...

L’amendement n° 92, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : n'est pas procédé par les mots : est procédé La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 93, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. La parol...

L’amendement n° 55, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 36 I. - Première phrase Après les mots : fiscalité propre, rédiger ainsi la fin de cette phrase : le nombre de sièges attribué à la commune nouvelle est celui correspondant à une commune de même strate démographique au sein de l'établissement public de coopération ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Bernard-Reymond, Amoudry et J. Boyer, Mme Payet et MM. Pierre, Faure et Juilhard, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5211 -6 -3. - Chaque conseil ...

L'amendement n° 249, présenté par Mme Bourzai, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5211 -6 -3. - Chaque conseil communautaire, qui n'est pas composé intégralement de communes de montagne, constitue en son sein un collège spécifique regroupant ces communes qui bénéficient d'un classe...

L'amendement n° 264, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils et David, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5211-6-3. - Chaque conseil communautaire, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 94 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Al...