Conférence des présidents

2°) Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ;

Mercredi 21 janvier 2009 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi de finances rectificative pour 2009 ; 2°) Sous réserve de son dépôt à l’Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, projet de loi pour l’accélération des pr...

Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 23 janvier 2009 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et pr...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 11 décembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009) et projet de loi organique portant applicatio...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 12 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et ...

 - n° 306 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;

 - n° 311 de M. Bernard Fournier à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

 - n° 319 de M. Jean Besson à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; - n° 323 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l’éducation nationale ;

 - n° 324 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 327 de M. Michel Doublet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

 - n° 333 de M. Yves Détraigne à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 338 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 339 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 342 de M. Bruno Gilles à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 343 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

 - n° 345 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

 - n° 354 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

Ordre du jour prioritaire : À 16 heures : 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 464, 2007-2008) ; 3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord e...

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (n° 37, 2008-2009) ; 7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation d’un ...

À 17 heures et le soir : 12°) Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (Urgence déclarée) (n° 499, 2007-2008) ;

À partir de 18 heures : - Désignation des vingt-cinq membres de l’Observatoire de la décentralisation ;