Conférence des présidents

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au service civique (n° 268, 2009-2010) ;

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 février au dimanche 21 mars 2010. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 23 mars 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 748 de M. Bernard Cazeau à M. le mini...

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 633, 2008-2009) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;

4°) Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ; Mercredi 24 mars 2010 Ordre du jour réservé au groupe du RDSE : À 14 heures 30 : 1°) Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézar...

2°) Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 595, 2008-2009) ;

Jeudi 25 mars 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République, présentée par M. Patrice Gélard (n° 267, 2009-2010) ;

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 183, 2009-2010) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour réservé au groupe socialiste : À 16 heures 15 : 4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste...

Les questions cribles thématiques du mardi 30 mars 2010 porteront sur l’Europe. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 19 février 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 224, 2008-2009) ; 2°) Projet de loi, a...

À 15 heures et le soir : 8°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin. Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009. Semaine réservée par priorité au Gouvernement Mardi 3 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°)...

Mercredi 11 mars 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Jeudi 12 mars 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Év...

À 17 heures 30 : 3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars ; Mercredi 18 mars 2009 À 15 heures : - Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;

Jeudi 19 mars 2009 À 9 heures 30 : 1°) Question orale avec débat du groupe socialiste sur l’application de la loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Question orale avec débat n° 24 de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur politique de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 24 mars 2009 À 15 heures : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (texte de la commission, n° 210, 2008-2009) ;

Mercredi 25 mars 2009 À 15 heures : - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures. Jeudi 26 mars 2009 Journée mensuelle des groupes de l’opposition et des groupes minoritaires : À 9 heures 30 et à 15 heures : Dans l’attente de la définitio...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 8 janvier 2009 À 10 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Rad...