Conférence des présidents

À 14 heures 30 : 17°) Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ; 18°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ;

19°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

20°) Navettes diverses. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 16 novembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-sept questions orales : Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement. - n° 1042 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de la défense...

 - n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; - n° 1021 de M. Éric Doligé transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; - n° 1032 de M. Michel Doublet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; - n° 1038 de Mme Brigitte Gon...

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ;

À 18 heures 30, le soir et la nuit : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, présentée par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 86, 2010-2011) ;

Du jeudi 18 novembre au mardi 7 décembre 2010 - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2011 (A.N., n° 2824) ;

En effet, elle n’a pas été inscrite au nouvel ordre du jour. Y a-t-il d’autres observations ?... Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 10 février 2010, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : ESPACES RÉSERVÉS AUX GROUPES POLITIQUES Jeudi 11 février 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 1°) Proposition de loi visant à supprimer la fisc...

À 15 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 2°) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 260, 2009-2010) ;

3°) Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 243, 2009-2010) ;

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 15 février 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 276, 2009-2010) ;

Mardi 16 février 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 692 de M. Jacques Mézard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 741 de M...

Jeudi 18 février 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ; À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualit...

12°) Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 263, 2009-2010) ;

Mardi 23 février 2010 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (texte de la commission, n° 210, 2009-2010) ;

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur l’avenir des territoires ruraux ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 18 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. M...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202, 2009-2010) ;

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;