Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires

Nous reprenons la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et le débat sur une déclaration du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Dans la suite de la discussion commune, la parole est à M. Thierry Foucaud.

Nous allons maintenant procéder à un échange de questions-réponses. Je rappelle que chaque intervention ne devra pas excéder deux minutes trente. La parole est à M. Dominique de Legge.

Mes chers collègues, je rappelle que chaque orateur doit respecter un temps de parole de deux minutes trente. La parole est à M. Yves Détraigne.

Personne ne demande plus la parole ?… La discussion générale du projet de loi de programmation et le débat sont clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 85 et distribuée.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de programmation.

Je suis saisie, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n°25, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 10, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La programmation des finances publiques tend à atteindre des objectifs de justice fiscale, d'efficacité économique et sociale des engagements publics. Elle participe...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : «, Sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées » La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

Solde des administrations publiques dont solde de l'État dont solde des organismes divers d'administrations centrales dont solde des administrations de sécurité sociale dont solde des administrations publiques locales La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième à dernière lignes du tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article : (En points de PIB) Dette des administrations publiques La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Supprimer les deuxième à dernière lignes du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 26 du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les douze amendements suivants sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 33 est ainsi libellé : Remplacer les deux premières phrases du troisième alinéa du 1 du A du I du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : En 2009, l'impact de la crise conduit à prévoir une croissance comprise dans une fourchette de 0, 2 % à 0, 5 %. L'a...

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1 du B du II du rapport annexé : 1. L'évolution des recettes fiscales nettes. Après une faible augmentation en 2009, les recettes fiscales devraient retrouver un rythme dynamique dès 2010. En 2009, les recettes seraient en recul de 0, 8 milliard d’euros p...

Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas donné l’avis de la commission sur les amendements n° 37 à 43.