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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
141 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 79, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Supprimer le I de cet article. II. Dans le II de cet article, remplacer le montant : 880 millions par le montant : 850 millions La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Les amendements n° 88 et 340 sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, San Vicente-Baudrin, Alquier, Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 340...
L'amendement n° 208, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité soci...
Je mets aux voix l'amendement n° 207. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 79 est-il maintenu ?
L’amendement n° 340 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 88.
Je mets aux voix l'amendement n° 88. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 36 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 208.
L'amendement n° 210, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 1er juillet 2010, un rapport sur la situation des salariés de...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article 40 de la loi n° 98-1194 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après les mots : « du régime général de sécurité sociale », sont insérés les mots ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67.
L’amendement n° 212, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 471-4 du code de la sécurité sociale sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art....
L’amendement n° 480, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 68.
Nous allons examiner maintenant les articles 51 à 64, relatifs aux dépenses d’assurance vieillesse, appelés en priorité. Section 2
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...
L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur le...
L'amendement n° 345, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Muguette Dini.
L'amendement n° 289, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - ...
L'amendement n° 290, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - ...
