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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
141 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 61 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 191 et 303 n’ont plus d’objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
