Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4322-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les pédicures-podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvelle...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, avant l'article 43.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 248 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 284 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud...

L'amendement n° 367, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale : « Art. L 133-4-4. - L'ensemble des prestations médicales et paramédicales, nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques ainsi ...

L'amendement n° 29, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,...

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 168 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Ja...

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- Après l'article L. 314-7 du même code, il est inséré un article L. 314-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314 -7 -1. Les dispositions des deux premiers alinéas de l'ar...

L'amendement n° 31, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV.- L'article L. 232-8 du même code est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est supprimé ; 2° Le début du deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de ...

L'amendement n° 32, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV bis.- L'article L. 232-15 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « ou aux établissements mentionnés au 6° du I de l'ar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 169 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 369 est présenté par M. Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le VI de cet article, après les mots : à l'exceptio...

L’amendement n° 369 n’est pas soutenu. L'amendement n° 314 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mme Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ains...

Madame Hermange, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 314 rectifié bis dans le sens souhaité par la commission ?

Je suis maintenant saisie de l'amendement n° 314 rectifié ter, présenté par Mmes Hermange et Bout, M. Dériot et Mme Rozier, et ainsi libellé : Après l’article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédig...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 44. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 66, appelé en priorité.

L'amendement n° 201, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 1226-11 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1226-11. - Lorsque, à l'issu...

Je mets aux voix l'amendement n° 201. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 204, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : du présent code supprimer la fin de second alinéa du II de cet article. La ...

L'amendement n° 205, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le refus pour le salarié de participer à l'une des actions mentionnées au I ou II de cet article ne peut être cons...

L'amendement n° 206, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 222-19 du code pénal, après les mots : « trois mois », sont insérés les m...