Financement de la sécurité sociale pour 2009

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 164, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : sans que l’avis de la commission administrative paritaire compétent...

L’amendement n° 504 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : et, le cas échéant les autres membres du personnel de direction et les directeurs de soins sont alors placés par les mots : est alors placé II...

L’amendement n° 165, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les administrateurs provisoires tiennent le conseil d’administration régulièrement informé...

L’amendement n° 162, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Le placement de l’établissement public de santé sous administration provisoire, interviendra en concert...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 163, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, qui est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Le directeur de l’agence informe le président du conseil général, le p...

L’amendement n° 26, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V.- Après l’article L. 313-14 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-14-1 ainsi rédigé : « Art. L. 313-14-1.- Dans les établisseme...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements qu’elle n’a pas elle-même présentés ?

En conséquence, l'amendement n° 158 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 159.

Je mets aux voix l'article 40, modifié. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 281, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Après l'article L. 6145-16 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6145-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6145-16-1. - Les comptes des établissements publics de sa...

Le sous-amendement n° 530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 27 rectifié, après les mots : de santé insérer les mots : dont la liste est fixée par décret La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 166, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la santé publique, supprimer deux fois les mots : et médico-sociaux La pa...

L'amendement n° 75, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6113-10 du code de la sécurité sociale : « L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et médico-s...

L'amendement n° 418, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : Après le mot : répartie rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour L. 6113-10-2 du code de la santé publique : en fonction du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par chacun de ces ré...

L'amendement n° 77, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est supprimé à la date de publication de l'arrêté d'app...

L'amendement n° 457, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport fixant les modalités de mise en œuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retra...

L'amendement n° 419, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le début du premier alinéa de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Sur le fondement d'un programme régional établi par la commission exécutive mentionnée à l'article L. 6115...

L'amendement n° 282, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....