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Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-400 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Retiré)
MM. P. Dominati, du Luart, Carle, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Revet, Milon, Mme Papon
I. - Après l'alinéa 59 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. En cas de valeur ajoutée négative, celle-ci est considérée comme une charge déductible de la valeur ajoutée de l’exercice suivant et déduite de la valeur ajoutée réalisée pendant cet exercice. Si la valeur ajoutée dégagée lor...
02/12/2010 — Amendement N° II-402 au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Rejeté)
MM. P. Dominati, du Luart, Gilles, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Revet, Milon, Mme Papon
I. - Après l'alinéa 149 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont les frais de personnel dépassent 80 % de leur valeur ajoutée, le dégrèvement s'applique au titre des années 2010 à 2017. L'application de la différence mentionnée aux troisième et quat...
02/12/2010 — Amendement N° II-399 au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Rejeté)
MM. P. Dominati, Carle, Mlle Joissains, MM. du Luart, Revet, Milon, Mme Papon
I.– Alinéa 148 Remplacer cet alinéa par dix-huit alinéas ainsi rédigés : ...° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2019 » ; ...° Les deuxième à neuvième alinéas sont remplacés par seize alinéas ainsi rédigés : « Pour les impositions établies au titre de 2010 à 2016, le dégrèvement est égal à la différence, lor...
