Loi de finances pour 2011

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111).

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions.

J’appelle en discussion l’article 76 et les amendements portant article additionnel après l’article 76, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Médias, livre et industries culturelles

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-7, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° II-432 rectifié, présenté par M. Duvernois, et ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement II-7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° À la dernière phrase, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « entre vingt heures et six heures » ; 3° Il est ajouté une p...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-7 rectifié, présenté par M. Belot, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots :...

L'amendement n° II-52 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-7 rectifié, modifié.

L'amendement n° II-54, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant la discussion du projet de loi de finances initia...

L'amendement n° II-54 est retiré. L'amendement n° II-53, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 76. L'amendement n° II-383 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 76. Nous avons achevé l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Nous reprenons l’examen de l’article 99 et des amendements portant article additionnel après l’article 99, qui sont rattachés, pour leur examen, à la mission « Ville et logement ».

Lundi 29 novembre, l’amendement n° II-27 rectifié, déposé par M. Dallier au nom de la commission des finances, et les quatorze sous-amendements qui l’affectent ont été présentés par leurs auteurs. Je rappelle les termes de ces textes. L’amendement n° II-27 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libe...

Les sous-amendements n° II-239 rectifié bis et II-141 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-136 rectifié quater.

Le sous-amendement n° II-138 rectifié quater est retiré La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-168.

Le sous-amendement n° II-168 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-403 rectifié.

Le sous-amendement n° II-142 rectifié est retiré. Monsieur Vanlerenberghe, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° II-140 rectifié ter dans le sens souhaité par le Gouvernement, en supprimant le dernier alinéa ?

Il s’agit donc du sous-amendement n° II-140 rectifié quater, présenté par MM. J. L. Dupont, Amoudry, Biwer, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois, Zocchetto, Braye, Jarlier et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Amendement n° II-27, paragraphe I Compléter ce paragraphe par un alinéa ainsi rédigé : « Les inve...

L'amendement n° II-149, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 99, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la section VII du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section ain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 99. L'amendement n° II-171, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 99, insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Le code général des impôt...