Rappel au règlement

Monsieur Jean-Louis Carrère, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. le ministre.

Mon cher collègue, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, mais d’une prise de parole pour fait personnel. Or l’article 36 du règlement du Sénat n’autorise à intervenir pour ces faits qu’en fin de séance. Je vous ai tout de même donné la parole. Vous avez donc lieu d’être satisfait ! Au demeurant, je vous donne acte de votre déclaration.

Monsieur Sueur, je vous donne acte de ce rappel au règlement, que je transmettrai à M. le président du Sénat. Je suis néanmoins surprise de votre surprise… En effet, la décision de siéger hier dans la salle Médicis avait été prise lors d’une réunion du Bureau et confirmée par la conférence des présidents. Mais je vous remercie de ce moment d’...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. L’ordre du jour d’aujourd’hui est conforme à ce qui a été annoncé en séance vendredi dernier : cet après-midi et ce soir, nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Pour les jours à venir, je vais transme...

Monsieur Frimat, cette demande de constitution d’une commission mixte paritaire émane du Premier ministre. Je vous propose de débattre de ce sujet demain en conférence des présidents. Vous avez la parole, mon cher collègue.

C’est entendu, monsieur Frimat : nous en discuterons demain au cours de la conférence des présidents. Acte vous est donné de ce rappel au règlement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.