Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 104 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 104.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 277.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. Richard Yung pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 19 rectifié et 102.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les mots : « assimilation à » sont remplacés par les mots : « intégration dans » La parole est à M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
