Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Escoffier, l'amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
L'amendement n° 106, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans ont le droit de vote et d'...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
L'amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...
Quel est l’avis de la commission ?
