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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 103 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 103.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié et 103.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Au début de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : L’article 21-2 du même code e...
L'amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...
Monsieur Assouline, veuillez poursuivre, je vous prie.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’amendement n° 26 rectifié.
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
