Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gautier, sur l’article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après les mots : sont fixés par décret insérer les mots : en Conseil d’Etat La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
Veuillez, s’il vous plaît, laisser l’orateur s’exprimer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
L'amendement n° 108, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Je suis donc saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 108 rectifié est déposé par Mmes Assassi, Borvo Co...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 108 rectifié.
