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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, après les mots : « Les cadres d'emplois », sont insérés les mots : « et les grades » ; II. - Alinéa 2 Après les mots : Dans ce grade, l'échelon i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tuheiava, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 16.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Simon Sutour, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Ja...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous demande de vous en tenir strictement à votre temps de parole. Nous sommes en effet dans le cadre d’un espace réservé et nous devons terminer impérativement nos travaux à treize heures. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. Ivan Renar.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
La parole est à M. René Vestri.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
