Interventions en hémicycle de Monique Papon

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à oppo...

Vous avez dépassé les trois minutes qui vous étaient imparties pour la présentation de cet amendement, monsieur Assouline !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Monsieur Assouline, votre temps de parole est épuisé.

La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 2, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 5 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est ainsi rédigé : « Dans toute publication de presse, les in...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'article 2.

Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 3, présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer les mots : dont bénéficie par les mots : ou l'application de la peine prévue au premier alinéa de l'article 78 de la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3.