Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous rappelle que si l’article 4 est rejeté, il n’y aura pas de vote sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les quatre articles qui la composent auront été rejetés. Par conséquent, si certains d’entre vous souhaitent prendre la parole, c’est pour eux la dernière occasion de le faire. La parole est à ...
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 4.
Tous les articles de la proposition de loi ayant successivement été repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est su...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, sur l'article.
Veuillez conclure !
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, sur l’article.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : du tiers par les mots : de moitié La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : est assortie par les mots : peut être assortie La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Dernière phrase Après le mot : assortie rédiger ainsi la fin de cette phrase : des obligations visées au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
