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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 47 Remplacer les mot...
L'amendement n° 24, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par les mots : et de la Commission nation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je mets aux voix l'article 17.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de vidéoprotection remet chaque année au Parlement un r...
L'amendement n° 92, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés remet chaque année au Parl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l'amendement n° 63 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Madame Assassi, l'amendement n° 92 est-il maintenu ?
L'amendement n° 92 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes As...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 90.
Quel est l’avis de la commission ?
