Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié.

L'amendement n° 17, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini et Ries, Mme Boumediene-Thiery, M. Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Après les mots : sont installées insérer l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : de la Commission nationale de la vidéopr...

L'amendement n° 20, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : et de la Commission nation...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87.

Je mets aux voix l'amendement n° 20.