Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 et 90.

L'amendement n° 26, présenté par Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, MM. Yung, Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : est autorisée rédiger ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'article 17 quater.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'analyse des images visualisées...

Je suis en effet saisie d’un amendement n° 93, également présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, et ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 6342-2 du code des tr...

L'amendement n° 27, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : par des opérateurs par le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur détermine les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé. » ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.

Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.