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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 21, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Supprimer les mots : , selon le régime juridi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 28 I. - Deuxième phrase Supprimer les mots : et qui ne peut excéder trois mois II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, l’amendement n° 86 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
L'amendement n° 22, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À la demande de la co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard. L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Cit...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 88.
L'amendement n° 23, présenté par MM. C. Gautier et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 37 Remplacer la référence : III bis par la référence : I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 et 88.
