Interventions en hémicycle de Monique Papon

Je mets aux voix l'amendement n° 134 rectifié.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toute proposition relative aux conditions de travail des agents de sécurité privée est préalablement soumise à la concertation avec les organisations professionnelles. Cet amendement a été précédemment...

Je mets aux voix l'amendement n° 56 rectifié.

L'amendement n° 32, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : majorité insérer le mot : qualifiée La parole e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M...

La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour présenter l'amendement n° 69 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Anziani, l'amendement n° 31 est-il maintenu ?

Monsieur Vial, l'amendement n° 69 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 69 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 31.

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 28, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles ne peuvent être prononcées qu’au terme d’une procédure ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 135 rectifié est-il retiré ?

Je mets aux voix l'amendement n° 135 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 33 et 136 rectifié sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du gro...