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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Robert Badinter, pour répondre rapidement à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34, 95 et 138 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 96 est présenté par Mmes Assa...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 96.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour défendre l’amendement n° 139 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35, 96 et 139 rectifié.
L'amendement n° 55, présenté par M. Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : guet-apens par le mot : préméditation La parole est à M. Dominique de Legge.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'article 23 ter, modifié.
