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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 136 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 136 rectifié.
L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30, deuxième phrase Supprimer les mots : , entre six heures et vingt et une heures, Cet amendement a été précédemment présenté. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Après les mots : de contrôle insérer les mots : dûment agréés à cet effet La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié.
Je mets aux voix l'article 20 quinquies, modifié.
Chapitre V Renforcement de la lutte contre la criminalité et de l’efficacité des moyens de répression
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 95 est présenté par Mmes Assa...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 95.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
