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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application : - la commission des affaires sociales a émis un vote favorable - 16 voix pour, 11 voix contre - pour la nomination de M. Jean-Luc Harousseau à la présidence de la Haute Autorit...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Louis Lorrain membre titulaire du conseil d’orientation...
La parole est à M. Jacques Berthou.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.
La parole est à M. Jacques Blanc.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre d'État.
Nous en avons terminé avec ce débat sur des questions de politique étrangère. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu’à dix-sept heures, heure à laquelle nous aborderons le point suivant de l’ordre du jour, les questions cribles thématiques sur l’outre-mer et l’Europe. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Virginie Klès.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Veuillez poursuivre, monsieur le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
La commission des lois, saisie par M. le Premier ministre, en application des dispositions des articles 65 et 13 de la Constitution, a émis un vote favorable, par 7 voix pour et 2 voix contre, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Pierre Machelon et de Mme Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil supérieur de la...
J’informe le Sénat que la question orale n° 1114 de M. Marcel Rainaud est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 11 janvier 2011 et est remplacée par la question orale n° 1112 de Mme Bernadette Bourzai. J’informe par ailleurs le Sénat que les questions n° 1137 de M. Michel Billout et 1138 de M. Robert Hue pourraient être inscrites à ...
Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Valérie Létard membre de la commission des affa...
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5,...
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après les mots : devenus avocats insérer les mots : , les avocats déjà en exercice La parole est à Mme Virginie Klès.
