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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 9 et 31.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 et 31.
Je mets aux voix l'article 13.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : le 31 décembre 2012, ou le 31 décembre 2014 ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe socialiste,...
La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 32.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 57.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
