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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12, 32 et 57.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aucun licenciement ne...
L'amendement n° 13, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret fixe les conditions d'application du présent article. Il détermine en particulier les modalités...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'article 14.
L’article 14 bis demeure supprimé.
L'amendement n° 37, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur le reclassement des salariés des offices d'avoués est remis au Parlement dans les plus brefs dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : hors hiérarchie de l'ordre judiciaire par les mots : désigné par le premier président de la Cour des comptes La parole est...
