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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 9.
Chapitre II Dispositions relatives à l’indemnisation des avoués près les cours d’appel et de leurs salariés
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fouché, Gournac et Pintat, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, Bécot, Alduy, Houel, B. Fournier, Martin et Doligé, Mmes B. Dupont et Mélot et MM. Juilhard, Beaumont, Couderc, Vial, Ferrand, Cléach et Demuynck. L'amendement n° 49 rectifié ter...
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 49 rectifié ter.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les offres prévues à l'article L. 13-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont ad...
L'amendement n° 8, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, la commission prévue à l’article 16 notifie au t...
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : cessation de l'activité d'avoué près les cours d'appel et au plus tard le 31 mars 2012 par les mots : promulgation de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Monsieur Fouché, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 49 rectifié ter, tendant à modifier l’article 13. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixé...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
